Conditions Générales

 

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Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour des changements. Votre utilisation continue ou accès au site web après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.

Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services à vous.

SECTION 1 - TERMES DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos dépendants mineurs d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour un but illégal ou non autorisé ni, dans l'utilisation du Service, violer des lois dans votre juridiction (y compris mais non limité aux lois sur le droit d'auteur).Vous ne devez pas transmettre de vers ou virus ou tout code de nature destructrice. Une violation de l'un des Termes entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

info@elsas-bijoux.com

SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit), peut être transféré non crypté et implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Termes.

SECTION 4 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni pour information générale seulement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le matériel sur ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies pour votre référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez que c'est votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. Toutes descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de discontinuer tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toutes erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apportons un changement à ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'email et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse email et les numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à de tels outils ”tels quels” et “comme disponibles” sans garanties, représentations ou conditions de quelque sorte que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts à travers le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers pertinent(s).

Nous pourrions également, dans le futur, offrir de nouveaux services et/ou caractéristiques à travers le site web (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles caractéristiques et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.

SECTION 9 - LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou responsabilité pour aucun matériel de tiers ou sites web, ou pour tout autre matériel, produit, ou service de tiers.

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SECTION 10 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des entrées de concours) ou sans une demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout médium tout commentaire que vous nous envoyez. Nous sommes et serons sous aucune obligation (1) de maintenir aucun commentaire en confidence; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou retirer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, dénigrant, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de Service.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tout tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou propriétaire. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou contiennent aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait en aucune façon affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse email fausse, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou autrement nous tromper ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable pour tout commentaire que vous faites et leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

SECTION 11

Les biens sont expédiés du fournisseur à vous. En conséquence, tous les prix sur notre site web sont hors TVA et droits de douane.

Vous êtes responsable de l'importation des biens dans le pays où vous commandez les biens et du paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf tel que requis par la loi. Aucune date spécifique de mise à jour ou de rafraîchissement appliquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions telles qu'établies dans les Conditions de Service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d'État, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou l'opération du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharm, prétexter, crawler, ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne promettons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables. Les personnes sur les photos présentées sur ce site web n'ont aucune association avec ce magasin, de même que le nom et l'histoire 'à propos de moi' sont purement fictifs.

Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services livrés à vous par le service sont (sauf tel qu'expressément indiqué par nous) fournis 'tels quels' et 'tel que disponible' pour votre utilisation, sans représentations, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expressément implicites ou incluses, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation.

En aucun cas, Inflation-London, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial, ou consécutif de quelque sorte que ce soit, y compris, sans limitation, les profits perdus, les revenus perdus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit en contrat, délit (y compris négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit procuré en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de tout genre encourus suite à l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis, ou autrement rendu disponible via le service, même si avisé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou incidentnels, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne www.elsas-bijoux.com et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, entrepreneurs, licenciés, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, faite par tout tiers due à ou découlant de votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu'ils intègrent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions de Service est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions de Service sont efficaces à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter tout terme ou disposition de ces Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous montants dus jusqu'à et incluant la date de résiliation; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 18 - ACCORD COMPLET

Le manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer tout droit ou disposition des Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions de Service et toute politique ou règle d'exploitation postée par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord complet et l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord ou toute communication antérieure ou contemporaine, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 19 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.

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